CONSULTATION LÉGALE

La possession et l’aliénation d’œuvres d’art comportent la connaissance spécifique de lois, de normes et d’obligations dont l’ignorance ou l’inaccomplissement peuvent avoir de fâcheuses conséquences. Waldstein peut vous aider à agir correctement.

Il est nécessaire d’avoir une grande expérience pour évoluer dans un monde où la tendance à une circulation internationale des œuvres d’art de plus en plus vaste se heurte à des réglementations nationales extrêmement différentes les unes des autres.

Le lieu où advient la transaction et celui où les œuvres sont conservées, la résidence fiscale de celui qui les possède, de celui qui les cède ou les achète, ne sont que quelques-uns des nombreux aspects qui méritent d’être pris en considération à leur juste valeur.

Waldstein Art Consulting vous aidera à comprendre avec clarté le contexte normatif de renvoi en vous fournissant des conseils professionnels sur les questions légales inhérentes à la circulation des œuvres, à leur protection face aux droits de tiers et en cas de successions, séparations et divorces.

Par l’intermédiaire d’un agent fiduciaire, Waldstein Art Consulting rendra plus sûres les transactions les plus délicates. La consultation de Waldstein Art Consulting s’étend également à la constitution de trust et de fondations à la fois privées et publiques.

  • définition du contexte normatif de renvoi sur le traitement des œuvres d’art
  • consultation sur les obligations et les charges fiscales
  • protection vis-à-vis de tiers et résolution de contentieux relatifs au droit de propriété
  • consultation en cas de successions, donations, séparations et divorces
  • agent dépositaire
  • constitution de trust et fondations à la fois privées et de droit public.